Négligence, erreur de diagnostic : peut-on porter plainte contre un vétérinaire ?

Négligence, erreur de diagnostic, complication mal maîtrisée pendant une opération, chirurgie ratée… il est normal de ressentir de la colère et de vouloir que justice soit faite lorsqu’on paie pour que notre compagnon soit soigné. Et qu’en retour, on découvre qu’on a dépensé cher pour une erreur qui aurait pu lui coûter la vie.

Seulement, face à ces « injustices », on se retrouve souvent démuni. On se demande qu’est-ce qui peut être fait en guise de réparation, pour que ce genre de situation ne se reproduise pas, mais surtout, pour qu’elle n’arrive pas non plus aux autres ! Dans ce genre de situation, peut-on porter plainte contre un vétérinaire ?

Que faire en cas de mauvais diagnostic vétérinaire ? Quel recours possible en cas d’erreur de vétérinaire ? Voici ce que vous pouvez faire si vous avez eu un litige avec le vétérinaire.

Porter plainte contre un vétérinaire – par où commencer ?

Vous avez rencontré un problème avec un vétérinaire ? Vous devez vous adresser au Président du Conseil de l’Ordre Régional des Vétérinaires pour soit essayer de trouver une solution à l’amiable, soit déposer une plainte.

Comment tenter un arrangement à l’amiable ?

La première chose à faire en cas de litige avec le vétérinaire, et ce, quelle que soit l’erreur que celui-ci a commise, est de consulter le Conseil de l’Ordre Régional des Vétérinaires. Vous y obtiendrez des conseils et des recommandations sur la conduite à tenir, mais surtout, sur les démarches à entreprendre.

Le Président du Conseil de l’Ordre Régional des Vétérinaires pourra, par ailleurs, vous aider à trouver un arrangement à l’amiable. Il pourra organiser une rencontre entre vous et le vétérinaire afin de trouver un terrain d’entente.

Comment déposer une plainte ?

Si vous ne souhaitez pas opter pour une solution à l’amiable, ou si vous êtes certain que le vétérinaire a commis une faute déontologique, vous pouvez déposer directement une plainte toujours auprès du Conseil de l’Ordre Régional des Vétérinaires. Ce dernier ouvrira alors une enquête disciplinaire pour en savoir plus sur ce qui s’est passé. A la suite de cette enquête, trois choses peuvent se passer :

• La plainte sera classée ou rejetée par le magistrat de la Chambre régionale de discipline s’il considère qu’elle n’est pas fondée.
• Le vétérinaire pourra être sanctionné ou relaxé en fonction de la gravité de la faute commise.

Les deux parties (le plaignant et le poursuivi) peuvent également être convoquées devant la Chambre régionale de discipline.

Porter plainte contre un vétérinaire – Ce que vous devez savoir avant tout

Il faut savoir que la procédure n’est pas la même que si vous portiez plainte pour une erreur médicale, commise par un médecin. Dans le cas du vétérinaire, les choses sont totalement différentes.

L’erreur de diagnostic, pas forcément une faute

Si vous jugez qu’il y a eu erreur de diagnostic, notez bien que celle-ci ne sera pas forcément considérée comme une faute. Il est vrai qu’en acceptant de recevoir et d’examiner votre animal, le vétérinaire a une obligation de soins, et bien entendu de moyens.

En d’autres termes, s’il s’est avéré qu’il n’a pas utilisé tous les moyens disponibles dans sa clinique au moment de poser son diagnostic, il aura effectivement fait une erreur. Votre plainte sera alors justifiée. En revanche, s’il a bien respecté cette obligation de moyens, même s’il y a erreur de diagnostic, il ne sera pas pour autant considéré comme fautif, la médecine n’étant pas une science parfaitement exacte.

Aucune indemnisation pour le plaignant

Quand vous déposez une plainte contre votre vétérinaire, vous ne vous adressez pas à la police, et il n’y a pas de cours de justice. Vous n’aurez donc pas l’occasion ni la possibilité de demander des dommages et intérêts pour les préjudices que votre animal de compagnie a subies.

S’il y a eu faute et que le vétérinaire a été reconnu « coupable », il pourrait recevoir une sanction ou être relaxé selon la gravité du cas. Mais vous ne serez pas indemnisé pour autant.

Un risque de poursuite pour procédure abusive

Il est aussi très important de noter que la procédure que vous allez engager peut se retourner contre vous. Dans le cas où la faute n’est effectivement pas imputable au vétérinaire, ce dernier peut en toute légalité vous poursuivre également pour procédure abusive. Pour éviter cela, il est toujours préférable de régler le litige à l’amiable quand cela est encore possible.