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Maltraitance des animaux : que faire et qui contacter ?

Maltraitance des animaux : que faire et qui contacter ?

Comment réagir face à un maître qui bat son chien ? Que faire si l'on est témoin de cruauté animale ? Qui contacter pour dénoncer la maltraitance animale ? Les animaux de compagnie n'ont pas toujours une vie remplie d'amour. En effet, certains sont victimes de maltraitance : violence, sous-alimentation, enfermement, laissé à l'abandon, ... Les cas de maltraitance animale sont nombreux et ont comme conséquence de mettre en danger la santé de l'animal.

Si vous êtes témoin de maltraitance animale commis par un particulier, il est indispensable de réagir. Il n'est jamais facile de dénoncer un voisin, une connaissance ou même un inconnu qui commet ces actes de violence. Mais il est encore plus difficile de laisser un animal souffrir. Pour dénoncer des actes de violence ou de maltraitance animale, il existe des démarches spécifiques qui vous permettent de dénoncer sans vous mettre en danger. Tout savoir sur comment agir pour venir en aide à un chien, un chat, un lapin ou tout autre animal négligé, violenté ou maltraité.

 

Droit animal : loi sur la maltraitance animale

 

En France, n'importe qui peut posséder un animal domestique. En effet, il n'existe pas encore de permis donnant le droit d'avoir un animal de compagnie chez soi. À la différence de la Wallonie en Belgique qui délivre un permis spécial depuis le 1er janvier 2019 pour avoir le droit de détenir un animal. En effet, un Code du bien-être animal est entré en vigueur pour responsabiliser davantage les particuliers. Dans le cas d'une maltraitance avérée, le propriétaire belge se verra retirer ce permis et n'aura plus le droit de détenir un animal.

Néanmoins, la loi française interdit les mauvais traitements envers les animaux de compagnie et sauvages en captivité. Il faut donc se référer aux droits des animaux afin de dénoncer une maltraitance animale tout en respectant le cadre légal. Le droit animal impose notamment :

  • De ne pas commettre de sévices graves, d'actes de cruauté et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal.
  • De nourrir convenablement son chien, son chat ou tout autre animal domestique. Il s'agit de donner une alimentation de qualité, en quantité suffisante et de façon décente.
  • De fournir à l'animal un environnement adapté. Il est donc interdit de garder un chien enfermé dans une petite pièce, de le séquestrer dans le noir ou encore à l'extérieur de la maison sans abri pour se protéger.
  • De ne pas attacher son animal dans de mauvaises conditions. La longueur minimale pour attacher un chien doit être de 2,5 mètres par exemple.
  • D'assurer les soins nécessaires à l'animal, notamment dans le cas d'un animal blessé, malade ou en mauvaise santé.

Les maltraitances animales peuvent donc être de plusieurs natures : violences et blessures, privation ou sous-alimentation, absence de soins, séquestration ou encore abandon. Si vous êtes témoin de l'un de ces mauvais traitements, il est essentiel d'intervenir afin de dénoncer cette maltraitance.

Les sanctions légales pour tout acte de maltraitance envers un animal peuvent aller d'une amende de 450€ à 30.000€ ainsi qu'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans. Le juge pourra également déclarer une interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal pour le maltraitant ainsi que l'enlèvement de l'animal qui sera alors confié à une association de protection animale. Voici le détail des sanctions en cas de maltraitance sur un animal.

 

Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal

 

Quand on est témoin d'un acte de maltraitance envers un chien, un chat ou tout animal, il est important d'agir mais en suivant une certaine méthode. La meilleure solution pour cela est de contacter une association ou un refuge animalier qui vous guidera dans les étapes à suivre pour dénoncer un particulier qui maltraite ou brutalise sa bête. Dans le cas contraire, votre dénonciation risque de ne pas aboutir par absence de preuves, ... Pour les actes de maltraitance animale nécessitant une intervention immédiate, d'autres intervenants sont recommandes comme la police ou la gendarmerie par exemple. Voici les différentes manières d'agir lorsque l’on est soi-même témoin de violences perpétrées à l’encontre d’un animal.

Prendre contact avec une association de protection animale

La dénonciation d'un acte de violence ou de maltraitance envers un animal aura pour conséquence l'ouverture d'une enquête afin de venir en aide à l'animal. Mais pour pouvoir sanctionner le propriétaire et sauver l'animal, une enquête devra être menée pour constater les faits et lancer des poursuites dans le but de faire condamner les coupables.

Par conséquent, vous ne devez pas agir seul pour venir en aide à l'animal mais contacter la SPA ou un service vétérinaire par exemple. La SPA a mis en ligne un formulaire de dénonciation qui permet de signaler une maltraitance commis par un particulier par exemple : https://www.la-spa.fr/signaler-une-maltraitance.

Une fois les informations fournies, des enquêteurs de la SPA vous contacteront pour monter le dossier et vous demander des informations complémentaires. Ils s'occuperont ainsi de révéler la maltraitance et de toute la procédure juridique. Votre seule intervention sera de donner les informations essentielles telles que l'adresse des faits ou la situation de maltraitance observée.

Pour porter plainte, les associations n'auront pas l'obligation de divulguer votre identité. Ainsi, votre anonymat pourra être respecté si vous le demandez.

Réunir des preuves de la maltraitance

Quand on assiste à une maltraitance animale ou à des violences sur un chiot, un chat, un cheval, ... il est important de dénoncer ces faits mais également d'avoir des preuves. Pour pouvoir condamner une personne, un juge s'appuiera sur les éléments en sa possession. Les preuves sont donc le meilleur moyen de prouver la situation de maltraitance vécue par un animal.

Pour réunir des preuves de la maltraitances, il vous suffit de prendre des photos ou des vidéos avec votre téléphone. Il s'agit des preuves les plus utiles dans ces situations. Bien entendu, sans mettre votre propre sécurité en danger !

Ne pas partager l'information sur les réseaux sociaux

En cas de maltraitance animale, il peut être tentant de dénoncer la personne sur les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est fréquent de voir les personnes faisant du mal à des animaux se faire lyncher. Ces faits divers font souvent le buzz sur les groupes de passionnés d'animaux.

Toutefois, nous vous déconseillons fortement de partager des photos ou vidéos d'un acte de maltraitance envers un animal sur les réseaux sociaux. Cette action pourrait se retourner contre vous légalement et mettre en danger la vie du coupable.

 

Qui contacter en cas de danger immédiat pour l'animal ?

 

Certaines situations de maltraitance imposent d'intervenir rapidement pour sauver la vie de l'animal. C'est par exemple le cas si vous êtes témoin d'un chien brutalisé, violenté ou qui subit des actes portant atteinte à sa vie.

Pour être certain d'agir en toute légalité, il vous faut contacter la police ou la gendarmerie qui se rendra sur place en quelques minutes. En attendant l'arrivée de ces autorités, vous pouvez recueillir des preuves avant de tenter de calmer la situation.

Dans le cas d'un chien enfermé dans une voiture en plein été, sans vitre ouverte et sans eau pour s'hydrater, il vous faudra contacter les pompiers.


Commentaires

13 Janvier
Article très intéressant, auquel j’ajouterai si vous me le permettez :

Comment réagir si vous êtes témoin de maltraitance animale :

- Sur la voie publique : composez le 17 ou le 112.
- Sur internet par le biais de sites, blogs ou vidéos :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/...Accueil!input.action

Dans ce type d'urgence, il faut prévenir immédiatement les forces de l'ordre : police nationale ou gendarmerie. Appeler le 17 (ou le 112) vous met en relation avec le service compétent selon le secteur. La police municipale peut également établir un PV permettant des poursuites par la suite. La défense animale fait partie des missions quotidiennes des policiers.
Autre réflexe à avoir : « Réunir un maximum de preuves. Des photos ou des vidéos peuvent être très utiles. », témoigne Ioulia Guhennec, juriste au service juridique protection de la Société Protectrice des Animaux (SPA).
En cas d'animal négligé ou de maltraitance régulière : dans ce type de cas au long cours, une intervention immédiate des forces de l'ordre est plus délicate. Il faut plutôt se rapprocher du refuge d'animaux le plus proche.
Des associations disposent également de services d'enquête dédiés à ce genre de signalements, c’est le cas de :
- la SPA (mail : enquetes@spa.asso.fr)
http://www.spa.asso.fr/contact

Société Protectrice des Animaux
39, boulevard Berthier
75847 PARIS CEDEX 17
Tél : 01 43 80 40 66
Fax : 01 43 80 84 80

Comment signaler un acte de maltraitance ?
Si vous êtes témoin de mauvais traitement ou d'actes de cruauté sur des animaux, il faut écrire à notre service Enquêtes sur enquetes@spa.asso.fr Fournissez leur un maximum de détails en précisant les faits et le lieu pour qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l’appui.
Si votre animal a été victime d'actes de cruauté, sachez que vous pouvez porter plainte à la gendarmerie de votre ville, et que la SPA peut agir à vos côtés. Écrivez à : juridique@spa.asso.fr
Si c’est un cas de maltraitance flagrante sur la voie publique, il n’est pas nécessaire de recourir à une enquête ou de pénétrer sur une propriété privée. Vous pouvez directement prévenir les services de police ou de gendarmerie pour qu'ils viennent constater l'infraction et intervenir. En cas de difficulté ou si les faits se reproduisent, vous pouvez tout de même alerter notre service Enquêtes.
La SPA dispose ainsi de 1 400 délégués-enquêteurs sur le territoire, des bénévoles qui ont reçu une formation juridique.
« Ils vérifient systématiquement les faits, cherchent une solution à l'amiable si c'est possible, car parfois les maîtres agissent mal par méconnaissance, explique Ioulia Guhennec. Sinon, ils réuniront des preuves des mauvais traitements, comme des photos ou des témoignages, et seront habilités à déposer plainte au nom de l'association. Une plainte qui obligera la police à ouvrir une enquête. Car les délégués-enquêteurs associatifs n'ont, eux, pas de pouvoir de police, et ne pourront retirer eux-mêmes un animal à son propriétaire. »

- la Fondation Brigitte-Bardot (enquete@fondationbrigittebardot.fr)
http://www.fondationbrigittebardot.fr/nous-contacter
Fondation Brigitte Bardot
28 rue Vineuse
75116 Paris - FRANCE
tél : 33 (0)1 45 05 14 60 - fax: 33 (0)1 45 05 14 80

Vous avez été témoin d'un cas de maltraitance, et vous voulez connaitre la procédure à suivre : Contacter le service enquête
Vous rencontrez des problèmes suite à l'achat d'un animal en animalerie ou en élevage
Vous voulez dénoncer une animalerie, un élevage, un vétérinaire
Vous voulez devenir enquêteur ou délégué bénévole : Contacter le service enquête
Vous voulez nous contacter au sujet du vol de votre animal
Vous avez des questions sur le droit des animaux et la législation : Contacter le service juridique

Que faire si vous découvrez une vidéo de maltraitance ?

Outre les associations de défense des animaux, les sites et vidéos mettant en scène des violences peuvent être signalées à la police sur www.internet-signalement.gouv.fr
https://www.internet-signalement.gouv.fr/...Accueil!input.action

Faut-il contacter les services vétérinaires ?

C'est un conseil qu'on trouve parfois sur Internet, mais il n'est pertinent que pour des cas assez précis. Ces services faisant désormais partie des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont avant tout compétents pour contrôler et intervenir dans les structures professionnelles comme les élevages. Ce qui peut toutefois concerner un particulier, s'il possède plus de 9 chiens.

Signalons la maltraitance animale sur internet !

Désormais les maltraitants doivent être signalés et dénoncés ! Même masqués, ils seront retrouvés grâce aux adresses IP, les témoignages et la mobilisation générale !
https://www.internet-signalement.gouv.fr/...Accueil!input.action

Source : SPA/Fondation Brigitte Bardot/Défendre les animaux et protéger la nature/Metronews
Article très intéressant, auquel j’ajouterai si vous me le permettez : Comment réagir si vous êtes témoin de maltraitance animale : - Sur la voie publique : composez le 17 ou le 112. - Sur inte...Voir plus
15 Janvier
Bonjour Mamiecat, merci beaucoup ce sont des info très utiles !!!
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