Passionnée par les chiens, j'ai ouvert depuis 2 ans ma pension canine familiale. Les chiens sont accueillis dans ma maison où ils vivent ensemble et participent à notre vie de famille!
Bonjour, J'hallucine. Comment pouvez-vous publier cet article alors que l'activité de pension est interdite dans l'habitation quelque soit le nombre d'animaux ? vous êtes réellement une professionnelle ? https://info.agriculture.gouv.fr/...instruction-2016-685
pages 6 et 7. Pour les pensions l'hébergement des animaux dans l'habitation est interdite. Les deux seuls cas où les animaux peuvent être hébergés dans l'habitation concernent : "les familles d'accueil des associations dont le nombre d'animaux ne doit pas excéder 9 chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois" et les éleveurs dont le nombre est calculé ainsi : "Les chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois de « la maison » non utilisés pour la reproduction et les femelles reproductrices sont tous comptabilisés dans les 9 animaux autorisés pour bénéficier des dérogations ; par exemple pour bénéficier de la dérogation un élevage qui posséderait 2 chiennes reproductrices et une chatte reproductrice, ne peut pas avoir plus de 6 autres animaux (chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois confondus) qui ne sont pas ou plus utilisés pour la reproduction. Par femelle reproductrice, il faut entendre une femelle en âge de reproduire (à titre indicatif l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit.
L’arrêté précise que l’élevage doit être la seule activité en lien avec les animaux pour pouvoir bénéficier de la dérogation, une tolérance peut être accordée lorsque la personne exerce une autre activité en lien avec les animaux de compagnie dans la mesure où il n’y a pas l’hébergement d’animaux. Par exemple une personne qui propose une activité d’éducation canine au domicile des clients ou à son propre domicile sans hébergement, pourra bénéficier de la dérogation s’il exerce une activité d’élevage dans la limite de trois femelles reproductrices."Bonjour, J'hallucine. Comment pouvez-vous publier cet article alors que l'activité de pension est interdite dans l'habitation quelque soit le nombre d'animaux ? vous êtes réellement une professionnell...Voir plus
pages 6 et 7. Pour les pensions l'hébergement des animaux dans l'habitation est interdite. Les deux seuls cas où les animaux peuvent être hébergés dans l'habitation concernent : "les familles d'accueil des associations dont le nombre d'animaux ne doit pas excéder 9 chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois" et les éleveurs dont le nombre est calculé ainsi : "Les chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois de « la maison » non utilisés pour la reproduction et les femelles reproductrices sont tous comptabilisés dans les 9 animaux autorisés pour bénéficier des dérogations ; par exemple pour bénéficier de la dérogation un élevage qui posséderait 2 chiennes reproductrices et une chatte reproductrice, ne peut pas avoir plus de 6 autres animaux (chiens de plus de 4 mois et chats de plus de 10 mois confondus) qui ne sont pas ou plus utilisés pour la reproduction. Par femelle reproductrice, il faut entendre une femelle en âge de reproduire (à titre indicatif l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit.
L’arrêté précise que l’élevage doit être la seule activité en lien avec les animaux pour pouvoir bénéficier de la dérogation, une tolérance peut être accordée lorsque la personne exerce une autre activité en lien avec les animaux de compagnie dans la mesure où il n’y a pas l’hébergement d’animaux. Par exemple une personne qui propose une activité d’éducation canine au domicile des clients ou à son propre domicile sans hébergement, pourra bénéficier de la dérogation s’il exerce une activité d’élevage dans la limite de trois femelles reproductrices."Bonjour, J'hallucine. Comment pouvez-vous publier cet article alors que l'activité de pension est interdite dans l'habitation quelque soit le nombre d'animaux ? vous êtes réellement une professionnell...Voir plus