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Assurance santé chien : quels documents pour souscrire à une couverture canine ?

Assurance santé chien : quels documents pour souscrire à une couverture canine ?

La souscription à un contrat requière de suivre certaines démarches et de justifier des informations renseignées en fournissant divers documents et attestations. C'est pourquoi lorsque l'on décide de souscrire une assurance santé pour son chien, il est nécessaire de réunir un ensemble de documents et d'informations pour que l'assureur puisse évaluer correctement le niveau de risque lié à votre animal. En effet, ces éléments permettront à l'assureur de bien cerner les spécificités de votre chien afin de vous proposer un contrat d'assurance adapté.

Comment souscrire un contrat de santé pour chien ? Quels sont les documents requis pour assurer son chien ? Quels sont les justificatifs demandés pour obtenir un remboursement ? Nos experts canins vous détaillent les différents documents, justificatifs et informations demandés pour constituer le dossier d'assurance de votre chien.

 

Un justificatif de responsabilité civile

Pour protéger la santé de son animal, une solution consiste à souscrire une mutuelle santé dédiée aux animaux. Ces dernières prennent en charge les soins et problèmes de santé fréquents chez les chiens et autres animaux de compagnie. Pour en bénéficier, il convient de suivre certaines étapes. La première consiste le plus souvent à demander un devis en ligne rapidement.

Parmi les premiers documents à fournir pour souscrire une assurance santé chien, figurent les informations relatives à la responsabilité civile du propriétaire de l'animal. Il s'agit d'une obligation légale pour tous les propriétaires de chiens depuis la loi sur les animaux dangereux de 1999. En effet, il faut savoir que c'est le propriétaire ou la personne en charge de l'animal qui voit sa responsabilité engagée en cas de blessures ou dégâts causés par l'animal.

L'assurance RC (Responsabilité Civile) est inclue dans le contrat multirisques de votre logement et elle garantie prend en charge les dommages causés à des tiers par l'animal. C'est pourquoi, elle est essentielle dans le cadre de l'ouverture d'un contrat assurance chien.

Les documents à présenter pour pouvoir justifier de cette garantie sont :

  • Un justificatif d'identité du propriétaire (carte d'identité, passeport ou autre pièce d'identité).
  • Un relevé informatif d'assurance ou une attestation d'assurance multirisques habitation mentionnant la garantie responsabilité civile.

 

Caractéristiques et identification du chien

Pour évaluer les risques liés à votre animal, l'assureur a également besoin de connaître ses caractéristiques et son état de santé générale. Il faut savoir qu'un mutuelle santé pour animaux est exclusive à un seul chien. En fonction de ses antécédents mais aussi de sa race canine ou de son âge, la formule proposée ne sera pas la même.

De plus, l'identification de l'animal permet à l'assureur de contrôler que les soins à rembourser sont bien prodigués à l'animal assuré et non à un autre toutou. Il s'agit donc d'une démarche obligatoire pour pouvoir ouvrir un contrat santé pour son chien.

Voici les pièces et documents à fournir pour justifier de l'identité et de l'état de santé du chien auprès de la compagnie d'assurance :

  • La carte d'identification de l'animal (tatouage ou puce électronique)
  • Le carnet de vaccination attestant que votre chien est à jour dans ses vaccins
  • Un certificat vétérinaire attestant la bonne santé de l'animal (datant généralement de moins de 30 jours pour être valide)

Dans le cas où vous possédez un chien dangereux (chien de catégorie 1 ou 2), des éléments supplémentaires sont à joindre au dossier :

  • Une copie du permis de détention délivré par la mairie compétente
  • Une attestation d'aptitude et d'évaluation comportementale canine obtenue auprès d'un éducateur canin habilité

liste des documents pour ouvrir contrat santé chien

 

Justificatifs relatifs aux frais vétérinaires antérieurs

Afin de mieux déterminer la formule d'assurance adaptée à vos besoins, il peut être utile de présenter des preuves des dépenses vétérinaires engagées pour votre animal. Cela permettra à l'assureur de vous proposer une offre tenant compte de ces éléments mais lui montrera également que vous surveillez la santé de votre chien.

Les justificatifs peuvent inclure :

  • Des factures et feuilles de soins de vétérinaire.
  • Des ordonnances médicales.

De même, ces documents sont demandés par l'assureur pour pouvoir vous rembourser des frais et soins vétérinaires reçus par l'animal assuré. Pour obtenir les remboursements, vous devrez envoyer ces pièces justificatives à la compagnie d'assurance soit par courrier soit directement en ligne. Ensuite, un délai de quelques jours sera requis pour le versement des remboursements.

 

D'autres informations utiles pour l'assurance santé chien

Certains assureurs peuvent également exiger d'autres informations et documents pour établir votre contrat. Ces demandes sont propres à chaque assureur et dépendent de votre situation mais également du type de chien à assurer.

Par exemple pour un chien de catégorie 1 et 2 classés comme "chiens dangereux" en France :

  • Une déclaration sur l'honneur attestant que votre chien n'a jamais été impliqué dans un accident ayant causé des dommages à des tiers.
  • Un extrait du casier judiciaire du propriétaire pour s'assurer qu'il n'a pas été condamné pour détention illégale ou maltraitance d'animaux.

N'oubliez pas que les documents requis pour souscrire une assurance santé chien peuvent varier d'un assureur à l'autre. Nous vous conseillons de bien vérifier les conditions auprès de chaque assureur afin de pouvoir constituer un dossier complet. De plus, certaines compagnies d'assurance acceptent uniquement les animaux âgés de moins de 7 ans (parfois moins). Il est donc important de prendre en compte cet élément lors de votre choix d'assurance.


PRESENTATION DE L'AUTEUR

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chatninja

Cédric Ko / chatninja, alias Cédric, rédacteur web pour AniPassion.

Passionné depuis mon plus jeune âge par les animaux, je vous partage mes connaissances à travers des articles utiles sur les chiens, chats et autres espèces. Fort d'une expérience journalistique depuis plus de 10 ans, j'aime approfondir de nombreux sujets animaliers afin d'en apprendre davantage et transmettre ces informations. J'espère qu'en lisant mes conseils, sur les animaux, vous apprendrez des informations utiles et y trouverez des réponses à vos questions !

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Par Cédric Ko
Ajouté 4 Septembre 2023

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