Bonjour,
La plupart des espèces d’oiseaux courantes vendues dans le commerce (animaleries, élevages …) ne demande aucune législation. C’est-à-dire des papiers concernant l’autorisation de détention de notre animal. Ces papiers existent sur les espèces très touchées et donc en voie d’extinction.
En effet tous les oiseaux sont protégés par des textes importants tel que : « La Convention de Washington » (annexe I,II,III), « L’arrêt Intra-Communautaire Européen » (annexe A,B,C et D) et L’arrêt de Guyane.
Tous les oiseaux en annexe II demande au minimum une bague fermée et un certificat de cession pour prouver que l’oiseau provient bien d’un élevage Français.
Les oiseaux en Annexe I demande une autorisation préfectorale de détention (demandée à la DDSV de votre région) ou un certificat de capacité.
Celui ci sera aussi nécessaire aussi si non respect des quotas autorisés pour les différentes annexes/ espèces.
Pour ce qui est de la législation relative à la détention d'oiseaux en France, il faut regarder les textes suivants:
- L’Arrêté du 10 Août 2004, publié au JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570, fixe les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005851004/2020-10-09/
- L’Arrêté du 11 Août 2006, publié au JORF n°233 du 7 octobre 2006 page 14920, fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087
Enfin pour ce qui est de l'Arrêté de Guyane depuis l’Arrêté du 24 mars 2006, il est à noter que l’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.
Pour terminer, il faut aussi bien faire la différence entre espèces dites "domestique" et "non-domestique". Et dans quelles mesures peut-on se considérer comme un élevage d'agrément d'espèces dites "non-domestiques".
Comme stipulé dans l'arrêté, seuls les oiseaux repris en annexe 1 de l’arrêté du 10 Août 2004 (=Annexe I) doivent être bagués, cependant il est vivement recommandé de baguer tous vos oiseaux.
