Loading...

La détention d'oiseaux en France

lamouche

Bonjour,

Je voudrais poser une question sur la détention des oiseaux en France. En effet, j'ai besoin de quelques informations sur la réglementation relative à la détention des oiseaux avant d'adopter mes oiseaux. Quelles sont les formalités quant à la législation, les procédures d'autorisation de détention des oiseaux? Quels papiers faut-il avoir pour être en règle avec la loi française ?

Dans quels cas faut-il baguer ces oiseaux? Je trouve que peu d'éleveurs sont informés sur le cadre légal de la détention d'oiseaux en France.

Merci d'avance !

Plumea

Bonjour,

La plupart des espèces d’oiseaux courantes vendues dans le commerce (animaleries, élevages …) ne demande aucune législation. C’est-à-dire des papiers concernant l’autorisation de détention de notre animal. Ces papiers existent sur les espèces très touchées et donc en voie d’extinction.

En effet tous les oiseaux sont protégés par des textes importants tel que : « La Convention de Washington » (annexe I,II,III), « L’arrêt Intra-Communautaire Européen » (annexe A,B,C et D) et L’arrêt de Guyane.

Tous les oiseaux en annexe II demande au minimum une bague fermée et un certificat de cession pour prouver que l’oiseau provient bien d’un élevage Français.
Les oiseaux en Annexe I demande une autorisation préfectorale de détention (demandée à la DDSV de votre région) ou un certificat de capacité.
Celui ci sera aussi nécessaire aussi si non respect des quotas autorisés pour les différentes annexes/ espèces.

Pour ce qui est de la législation relative à la détention d'oiseaux en France, il faut regarder les textes suivants:

  1. L’Arrêté du 10 Août 2004, publié au JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570, fixe les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.Voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004
  2. L’Arrêté du 11 Août 2006, publié au JORF n°233 du 7 octobre 2006 page 14920, fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087

Enfin pour ce qui est de l'Arrêté de Guyane depuis l’Arrêté du 24 mars 2006, il est à noter que l’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.

Pour terminer, il faut aussi bien faire la différence entre espèces dites "domestique" et "non-domestique". Et dans quelles mesures peut-on se considérer comme un élevage d'agrément d'espèces dites "non-domestiques".

Comme stipulé dans l'arrêté, seuls les oiseaux repris en annexe 1 de l’arrêté du 10 Août 2004 (=Annexe I) doivent être bagués, cependant il est vivement recommandé de baguer tous vos oiseaux.

 

Je voudrais rajouter que tout les oiseau en annexe 1/A doivent etre vendu avec une CIC (certificat intra communautaire)
C'est en gros l'arbre généalogique de l'oiseau prouvant que les grands parents et leur descendance provienne bien d'un élevage français
Plume
Bonjour,  est-ce que quelqu'un pourrait m'aider. Ma conure molinae na pas pu être baguer mais j'ai la bague et un certificat de session.  L'eléveur ma dit au cas ou vous auriez un controle ,
c'est a dire ? Merci
Moustik97
C'est certain qu'un éleveur sérieux bague chacun de ses oiseaux (même si parfois la mère des petits peut retirer la bague). Ne t'inquiète pas : les Molinae figurant en annexe II B de la Convention de Washington, elle est autorisée à la détention donc tu es parfaitement dans les règles. De plus tu ne seras pas contrôlée.
Plume
merci pour c'est précision jai eu un peu peur de ne pas avoir le droit de l avoir, l'eléveur ma expliqué qu'il lui avait mis la bague un soir sa tenait pas et le lendemain sa passait plus. 
Je pensait mettre une bague ouverte mais je sais pas si utile en soit ?
Moustik97
Non, une bague ouverte n'est pas utile en soi (pas de numéros).
Disons qu'en cas de perte, elle permet de montrer que l'oiseau appartenait à quelqu'un.
jo

détention de perroquets en France

Voici ce que j'ai trouvé sur la toile, (lien de l'article) ce perroquet protégérace Amazona amazonica, et sa propriétaire poursuivie au tribunal pour détention illégale de cette race de perroquet

Auteur du sujet

lamouche
Activité: 23 Mars 2015

Participants au sujet

Fiches race des oiseaux

Fiches race des oiseaux

Les fiches et standards de race des animaux : races de chien, races de chat, ...

Partager cette discussion

Mutuelle pour animaux

tarif des mutuelles animaux

Les forums de cette section